Formation au métier d'expert immobilier
3 socles de compétences - 19 jours de formation distancielle - 5 jours e-learning
1
Socle de compétences :
Expertise immobilière
Formation distancielle
(112 heures)
UF1 L’environnement juridique immobilier
UF2 Le Droit de La propriété immobilière
UF3 Le Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
UF4 La fiscalité immobilière
UF5 L’activité d’expert immobilier
UF6 L’activité d’expertise judiciaire immobilière
UF7 L’estimation des immeubles
UF8 Le viager
UF9 Les fondamentaux de la copropriété
UF10 L’ASL
UF11 LA SCI
Socle 1 - Descriptif du programme :
1
3
L'environnement juridique immobilier
Compétence visée :
=> Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité dans le domaine de l'immobilier.
2
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de la propriété immobilière
Compétences visées :
=> Identifier le propriétaire d’un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien.
=> Déterminer les droits et contraintes de chacun.
=> Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu’avec les tiers.
Compétences visées :
=> Connaître la conception et la réalisation d'opérations de construction (neuve ou sur existant) ou d'aménagement, privées ou publiques.
=> Identifier les règles d'utilisation du sol.
=> Savoir déterminer les autorisations d'urbanisme à obtenir et comprendre les droits et charges résultant de leur délivrance.
4
La fiscalité immobilière
Compétence visée :
=> Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.
5
7
9
L'activité d'expert immobilier
Compétence visée :
=> Connaître le contexte général de l’activité d’expertise immobilière.
6
L'activité d'expertise judiciaire immobilière
Compétences visées :
=> Savoir effectuer, sur désignation du juge judiciaire (civil ou pénal) ou du juge administratif, des expertises judiciaires en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens.
=> Pouvoir recourir, dans le cadre de son activité, à des expertises judiciaires.
L'estimation des immeubles
Compétence visée :
=> Maîtriser les techniques d'estimation et d'évaluation des biens et actifs immobiliers.
8
Les fondamentaux de la copropriété
Le Viager
Compétence visée :
=> Connaître les exigences juridiques, législatives et économiques des opérations de viager.
Compétence visée :
=> Connaître les règles et les pratiques relatives à l’administration des immeubles bâtis, placés sous le régime de la copropriété et des ensembles immobiliers.
10
L'ASL
Compétence visée :
=> Maîtriser les aspects juridiques et législatifs liés aux ASL.
Conseil en
expertise
& pathologie
du bâtiment
11
La SCI
Compétence visée :
=> Appréhender et savoir se repérer dans la règlementations des SCI.
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